Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Nature indépendante du site & Vocation informative

La présente plateforme est une vitrine d'information culturelle indépendante et bénévole conçue et développée par Narroq et Ezeglabs, avec leurs membres Ezéchiel TCHOKPONHOUE (Ezeglabs & Narroq) et Miguel Morreus MBIANG (Narroq).

Absence de commande officielle : La Solidarité Culturelle et Artistique de Ouèssè (SoCAO) n'a pas sollicité ni commandé la réalisation de cette plateforme. Les créateurs ont pris l'initiative libre et volontaire de concevoir ce site avec pour seul et unique dessein de fournir et diffuser les informations culturelles, patrimoniales et artistiques de la commune de Ouèssè au monde entier, en mettant à l'honneur les actions de la SoCAO et son festival estival « Podium Vacances ».

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès et la navigation sur le site sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Tout utilisateur accédant au site reconnaît son caractère purement informatif et culturel, et s'engage à respecter les principes de courtoisie et les lois en vigueur.

Article 3 — Propriété intellectuelle & Droits d'auteur

L'ensemble des composantes graphiques, visuelles et textuelles du site constitue une œuvre protégée par les lois nationales et conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle :

• Signes distinctifs : Le logo officiel SoCAO, l'emblème avec joueur de tam-tam et la marque « Podium Vacances » sont la propriété exclusive de l'association.
• Photographies et médias : Toutes les photographies de scène, de remise de trophées, d'audiences institutionnelles à la Mairie de Ouèssè et affiches graphiques sont protégées.
• Contenus éditoriaux : Les textes descriptifs, répertoires, manifestes et chroniques culturelles sont la propriété exclusive de la SoCAO.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, extraction, modification ou exploitation commerciale sans l'autorisation écrite préalable du Bureau Directeur de la SoCAO est formellement interdite et susceptible de poursuites.

Article 4 — Participation aux Concours & Événements

Concernant les événements et concours initiés par la SoCAO, et particulièrement Podium Vacances :

• Inscriptions : Les inscriptions s'effectuent conformément aux règlements spécifiques émis par le Comité d'Organisation de Podium Vacances aux dates et tarifs forfaitaires annoncés.
• Souveraineté des jurys : Les jurys d'artistes et personnalités désignés sont souverains et impartiaux dans leurs évaluations et attributions de notes. Leurs délibérations sont sans appel.
• Respect éthique : Les compétiteurs, troupes et accompagnateurs s'engagent à respecter l'éthique de convivialité, de solidarité et de respect mutuel inhérente aux valeurs de Ouèssè.

Article 5 — Droit à l'image des participants et artistes

Dans le cadre de la mise en valeur des arts et de la culture de Ouèssè, les prestations publiques, défilés, remises de bourses et cérémonies sont documentées à des fins de mémoire patrimoniale.

Procédure de retrait : Conformément aux principes de respect de la vie privée, tout participant, artiste ou parent d'un candidat mineur peut solliciter à tout moment le retrait ou le floutage d'une image le représentant en adressant un e-mail à narroqtowns@ouesse.com en précisant la photo concernée.

Article 6 — Zéro Collecte de Données Personnelles

Les concepteurs de la plateforme (Narroq & Ezeglabs) s'engagent formellement : aucune donnée personnelle n'est collectée, enregistrée, exploitée ou commercialisée sur cette plateforme.

Le site ne comporte aucune base de données d'utilisateurs, aucun système d'authentification ou de profilage, et n'installe aucun cookie publicitaire ou traceur invasif. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Non-Collecte & RGPD.

Article 7 — Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en République du Bénin, notamment les dispositions du Code du Numérique (Loi N° 2017-20).

Article 8 — Clause de Non-Responsabilité & Absence de Promesses

Absence totale d'engagements ou de promesses : La plateforme est mise à disposition à titre purement gracieux et indicatif pour faire rayonner la commune de Ouèssè au plan national et international.

Les concepteurs (Narroq et Ezeglabs, avec leurs membres Ezéchiel TCHOKPONHOUE et Miguel Morreus MBIANG) ainsi que la plateforme ne promettent rien, ne garantissent aucun gain, prix, bourse, contrat d'embauche, sponsoring, subvention ou avantage juridique ou financier, et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle ou civile de la SoCAO, de ses dirigeants ou de ses partenaires.

Toutes les informations (palmarès, rétrospectives, archives) sont fournies telles quelles à titre d'information historique et culturelle.

Article 9 — Recommandations Publicitaires pour l'Éducation Vérifiée & Soutien d'Infrastructure

Afin de soutenir et pérenniser l'infrastructure technique, les coûts d'hébergement, la maintenance et les serveurs de cette plateforme bénévole, les créateurs (Narroq & Ezeglabs) se réservent le droit de diffuser des pages ou encarts de recommandations publicitaires orientées exclusivement vers l'éducation vérifiée.

Ces recommandations portent strictement sur des contenus éducatifs utiles, rigoureux et contrôlés (programmes scolaires ou universitaires, bourses académiques vérifiées, formations professionnelles reconnues, apprentissages numériques).

Ces annonces ne font l'objet d'aucun profilage commercial ni de revente de données.